CHARTE QUALITÉ
Réseau de Partenaires EFSSO BTP
Version en vigueur : [à compléter]
PRÉAMBULE
La présente Charte Qualité définit les standards professionnels et comportementaux applicables aux artisans et entreprises référencés sur la plateforme EFSSO BTP.
Elle complète le Contrat d’adhésion partenaire et constitue un engagement moral et contractuel du professionnel envers :
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Les clients
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Le réseau EFSSO BTP
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L’image collective du groupement
EFSSO BTP agit exclusivement comme plateforme digitale spécialisée et ne réalise aucun travaux.
Chaque partenaire demeure juridiquement indépendant et seul responsable de ses prestations.
ARTICLE 1 – OBJECTIF DE LA CHARTE
La Charte Qualité vise à :
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Garantir un niveau professionnel homogène
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Protéger l’image du réseau
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Favoriser la satisfaction client
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Structurer un écosystème fiable et durable
ARTICLE 2 – CONFORMITÉ LÉGALE
Le Partenaire s’engage à :
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Être légalement immatriculé (SIRET valide)
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Disposer des assurances obligatoires
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Respecter les obligations fiscales et sociales
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Se conformer aux normes techniques applicables à son métier
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Respecter les règles de sécurité sur chantier
Toute irrégularité peut entraîner suspension immédiate.
ARTICLE 3 – TRANSPARENCE ET HONNÊTETÉ
Le Partenaire s’engage à :
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Fournir des devis clairs, détaillés et compréhensibles
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Ne pas pratiquer de publicité trompeuse
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Ne pas utiliser la marque EFSSO BTP de manière abusive
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Communiquer des informations exactes sur ses compétences
Toute pratique frauduleuse entraîne exclusion.
ARTICLE 4 – QUALITÉ D’EXÉCUTION
Le Partenaire s’engage à :
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Respecter les règles de l’art
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Employer des matériaux conformes
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Respecter les délais convenus
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Informer le client en cas d’aléa
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Maintenir un chantier propre et sécurisé
EFSSO BTP ne contrôle pas les chantiers et n’intervient pas dans leur exécution.
ARTICLE 5 – RELATION CLIENT
Le Partenaire s’engage à :
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Adopter un comportement professionnel et respectueux
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Répondre dans des délais raisonnables
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Traiter les réclamations de manière constructive
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Favoriser la résolution amiable des litiges
ARTICLE 6 – IMAGE DU RÉSEAU
Le Partenaire représente l’image du réseau.
À ce titre, il s’interdit :
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Tout comportement portant atteinte à la réputation d’EFSSO BTP
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Toute communication mensongère
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Toute utilisation non autorisée de la marque
La mention autorisée est :
“Partenaire référencé EFSSO BTP”
“Partenaire référencé EFSSO BTP”
ARTICLE 7 – ENGAGEMENT ASSURANCE
Le Partenaire doit maintenir :
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Une assurance RC Professionnelle valide
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Toute garantie obligatoire liée à son activité
Une attestation annuelle pourra être exigée.
ARTICLE 8 – SIGNALEMENT ET SUSPENSION
En cas de :
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Réclamations répétées
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Manquements graves
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Non-conformité légale
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Défaut d’assurance
La plateforme pourra :
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Demander des justificatifs
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Suspendre temporairement la fiche
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Mettre fin à l’adhésion
Sans indemnité possible.
ARTICLE 9 – INDÉPENDANCE
La présente Charte ne crée :
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Aucun lien de subordination
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Aucun mandat
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Aucune certification technique
EFSSO BTP n’est pas garant des prestations réalisées.
ARTICLE 10 – ÉVOLUTION DE LA CHARTE
La plateforme se réserve le droit de modifier la présente Charte afin d’adapter les standards du réseau.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
ENGAGEMENT DU PARTENAIRE
Le Partenaire reconnaît :
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Avoir pris connaissance de la Charte
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En accepter les principes
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S’engager à les respecter pendant toute la durée de son adhésion
