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SERVICES ENTRE PARTICULIERS et PROFESSIONNELS

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Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation de la plateforme de services BTP EFSSO.

Dernière mise à jour : 21/09/2026

1. Objet du Service

La plateforme www.EFSSO.fr, éditée par SYGNEX Production, a pour objet de mettre en relation des prestataires de services (professionnels ou particuliers qualifiés) et des clients (demandeurs) pour la réalisation de travaux de construction, d'aménagement, de bricolage ou de jardinage.

2. Accès à la plateforme

L'accès aux services de publication d'annonces et de demandes d'intervention nécessite la création d'un compte utilisateur. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité. La création de plusieurs comptes pour une seule et même personne physique ou morale est interdite, sauf dérogation expresse de l'administration.

3. Rôle de SYGNEX Production (Mise en garde importante)

La plateforme intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. SYGNEX Production n'est en aucun cas l'employeur des prestataires, n'intervient pas dans la transaction financière entre les utilisateurs et ne vérifie pas physiquement les chantiers ni les qualifications déclarées.

En conséquence, SYGNEX Production décline toute responsabilité concernant :

  • La qualité, la sécurité ou la conformité des prestations réalisées.
  • Les abandons de chantier, les retards ou les malfaçons.
  • Le non-paiement du prix de la prestation ou les litiges liés aux acomptes pour le matériel.
  • Les dommages corporels ou matériels causés lors de l'intervention.

4. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

  • Ne proposer que des services pour lesquels il dispose des compétences et, si applicable, des qualifications requises.
  • Réaliser la prestation dans les règles de l'art et respecter les normes de sécurité en vigueur.
  • Décrire fidèlement ses compétences, ses tarifs et son statut dans son annonce.
  • Informer le client de manière transparente sur les modalités de l'intervention et les éventuelles assurances dont il dispose (ex: Décennale).

5. Obligations du Client (Demandeur)

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations claires et précises sur la nature des travaux à réaliser.
  • Préparer l'environnement de travail pour faciliter l'intervention du prestataire.
  • Ne pas exiger de tâches supplémentaires non prévues au devis ou à l'accord initial sans renégociation.
  • Payer le prix convenu selon les modalités fixées directement avec le prestataire.

6. Tarifs, Paiement et Acomptes

Les tarifs (taux horaire, forfait journalier ou sur devis) ainsi que les éventuelles demandes d'acompte (notamment pour l'achat de matériaux) sont fixés librement par le Prestataire.

La plateforme n'encaisse aucune somme d'argent. Le règlement de la prestation s'effectue directement entre les utilisateurs, selon les moyens de paiement convenus entre eux.

Il est fortement conseillé aux utilisateurs de signer un devis ou un bon d'intervention avant le début des travaux.

7. Modération et Sanctions

SYGNEX Production se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer une annonce ou de bannir définitivement un utilisateur si ce dernier ne respecte pas les présentes CGU, s'il a un comportement injurieux, ou s'il fait l'objet de signalements répétés pour prestations frauduleuses ou travail dissimulé.

8. Litiges entre utilisateurs

En cas de litige entre un prestataire et un client (malfaçon, retard, défaut de paiement), les utilisateurs sont invités à trouver une solution à l'amiable. À défaut, ils devront porter le litige devant les juridictions civiles ou pénales compétentes. SYGNEX Production n'interviendra pas dans la résolution de ces litiges privés.