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CGU - HOME Design

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet édité par HOME Design.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Informations légales
Éditeur du site
HOME Design
Représenté par Anthony MARIEN
Place de l'Église – BP72
01220 DIVONNE-LES-BAINS – France
SIRET : 513 972 661 00047
Activité :
Créations artisanales réalisées par HOME Design représentée par Anthony MARIEN.

Conception et réalisation
Publication, conception, référencement SEO, AIO, multimédia, infographie, photographie, logiciels, applications, développement web et webdesign :
Représentée par Emmanuel TOULET (+41) 079 817 15 72

Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France

3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
HOME Design s’efforce d’assurer un accès permanent au site, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Services proposés
Le site a pour objet la présentation des créations artisanales, services, réalisations et activités de HOME Design.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, éléments multimédias, design, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HOME Design est strictement interdite.

6. Responsabilité
HOME Design met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée concernant l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
HOME Design ne pourra être tenue responsable :
  • des interruptions temporaires du site ;
  • de dysfonctionnements techniques ;
  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
  • d’éventuels virus ou éléments nuisibles transmis via Internet.

7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. HOME Design ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

8. Données personnelles
Les données éventuellement collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à HOME Design afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée via les coordonnées disponibles sur le site.

9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter HOME Design via les informations de contact disponibles sur le site.

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