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Politique de confidentialité - HOME Design

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Politique de confidentialité – Protection des données personnelles (RGPD)
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de HOME Design des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
En utilisant ce site, l’utilisateur accepte les pratiques décrites dans la présente politique.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
HOME Design
Représenté par Anthony MARIEN
Place de l'Église – BP72
01220 DIVONNE-LES-BAINS – France
SIRET : 513 972 661 00047
Pour toute question relative aux données personnelles :
Contact via le formulaire ou les coordonnées présentes sur le site.

3. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :
  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Messages transmis via les formulaires de contact
  • Toute information communiquée volontairement par l’utilisateur

4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Assurer la gestion de la relation client
  • Échanger avec les utilisateurs
  • Améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site
  • Réaliser des statistiques de fréquentation
  • Garantir la sécurité du site
  • Respecter les obligations légales et réglementaires
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
  • Le consentement de l’utilisateur
  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
  • Le respect d’obligations légales
  • L’intérêt légitime de HOME Design pour assurer la sécurité et l’amélioration du site

6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à HOME Design et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
Certaines données peuvent être traitées par :
Hébergeur du site o2switch
Conception et maintenance du site SYGNEX Production > Voir fiche moteur de recherche >
Représentée par Emmanuel TOULET (+41) 079 817 15 72
Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de HOME Design et dans le respect de la confidentialité des données.

7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :
  • Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
  • Données techniques et statistiques : 13 mois maximum
  • Obligations comptables et administratives : selon les délais légaux en vigueur

8. Sécurité des données
HOME Design met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer son consentement à tout moment
Toute demande peut être adressée à HOME Design via les coordonnées figurant sur le site.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

10. Cookies
Le site peut utiliser différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site.
Cookies de mesure d’audience
Permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer les performances.
Cookies tiers
Certains services externes intégrés au site peuvent déposer des cookies (cartographie, vidéos, réseaux sociaux, etc.).
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.

11. Transfert des données
Les données personnelles sont hébergées et traitées principalement au sein de l’Union européenne.
En cas de transfert hors Union européenne via certains services tiers, HOME Design veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD.

12. Modification de la politique de confidentialité
HOME Design se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

13. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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