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CGV - HOME Design

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre HOME Design, représentée par Anthony MARIEN, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le présent site internet.
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées par HOME Design.

2. Identification du vendeur
HOME Design
Représenté par Anthony MARIEN
Place de l'Église – BP72
01220 DIVONNE-LES-BAINS – France
SIRET : 513 972 661 00047

3. Produits
Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et descriptions n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Chaque création artisanale pouvant être réalisée à la main, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré.

4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
HOME Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes
Toute commande effectuée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
HOME Design se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, défaut de paiement ou problème relatif à la commande reçue.

6. Paiement
Les modalités de paiement sont convenues directement entre HOME Design et le client.
Aucun système de paiement automatisé, lien de paiement, API bancaire ou solution de transaction directe ou indirecte n’est intégré au présent site.

7. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont communiqués au client lors de la commande.
HOME Design ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client particulier dispose d’un délai légal de rétractation applicable sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Toute demande devra être adressée directement à HOME Design.

9. Responsabilité
HOME Design ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de HOME Design ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation ou interruption du réseau internet.

10. Intervention technique et absence de responsabilité financière
Publication, conception, SEO, AIO, multimédia, infographie, photographie, logiciels, applications, développement web et webdesign du site réalisés par :
SYGNEX Production > voir fiche moteur de recherche >
Représentée par Emmanuel TOULET (+41) 079 817 15 72.
SYGNEX Production n’intervient à aucun moment dans les transactions financières réalisées entre HOME Design et ses clients.
SYGNEX Production :
  • ne perçoit aucune commission sur les ventes,
  • n’agit pas en qualité d’intermédiaire de paiement,
  • n’est responsable d’aucune transaction financière,
  • ne fournit aucun service bancaire ou de traitement de paiement,
  • n’intègre aucun lien de paiement direct ou indirect,
  • n’utilise aucune API de paiement ou solution financière automatisée sur le présent site.
L’ensemble des transactions et accords commerciaux relève exclusivement de la responsabilité de HOME Design et de ses clients.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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