CHARTE PARTENAIRE
Engagement à respecter la présente Charte
Le Partenaire reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité de la Charte Qualité du réseau EFSSO BTP.
Il s’engage expressément à :
- Respecter l’ensemble des dispositions qu’elle contient ;
- Maintenir un niveau de professionnalisme conforme aux standards du réseau ;
- Adopter un comportement éthique, loyal et conforme à la réglementation en vigueur ;
- Préserver l’image, la réputation et la crédibilité du réseau EFSSO BTP ;
- Se conformer aux obligations légales, contractuelles et assurantielles applicables à son activité.
Le non-respect de la présente Charte pourra entraîner, conformément aux stipulations contractuelles applicables :
- Une demande de mise en conformité ;
- Une suspension temporaire du référencement ;
- Une résiliation immédiate du contrat d’adhésion, sans indemnité.
Le Partenaire reconnaît que le respect de la Charte constitue une condition essentielle de son maintien au sein du réseau.
