CONTRAT D’ADHÉSION PARTENAIRE
Plateforme EFSSO BTP
Durée : 12 mois renouvelable
Durée : 12 mois renouvelable
PRÉAMBULE
La société EFSSO BTP (SAS) exploite une plateforme digitale nationale spécialisée dans les métiers du second œuvre du bâtiment.
La plateforme agit exclusivement comme intermédiaire digital technique et ne réalise aucun travaux, ne participe pas aux contrats de chantier et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le client final et le professionnel.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’adhésion d’un artisan ou d’une entreprise indépendante au réseau EFSSO BTP.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
La Plateforme
EFSSO BTP (SAS)
Siège social : [à compléter]
RCS : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
EFSSO BTP (SAS)
Siège social : [à compléter]
RCS : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Le Partenaire
Raison sociale : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Représentant légal : [à compléter]
Assurance RC Pro : [compagnie + numéro police]
Raison sociale : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Représentant légal : [à compléter]
Assurance RC Pro : [compagnie + numéro police]
Le Partenaire déclare être une entreprise légalement constituée et immatriculée.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet :
-
L’intégration du Partenaire dans l’annuaire professionnel EFSSO BTP
-
La mise en visibilité nationale ou régionale
-
L’accès aux services digitaux proposés par la plateforme
-
L’utilisation de la marque EFSSO BTP dans le cadre strict du réseau
La plateforme n’intervient en aucun cas dans l’exécution des prestations du Partenaire.
ARTICLE 3 – INDÉPENDANCE JURIDIQUE TOTALE
Le Partenaire exerce son activité en totale indépendance.
Il n’existe :
-
Aucun lien de subordination
-
Aucun mandat
-
Aucune représentation
-
Aucune société de fait
Le Partenaire demeure seul responsable :
-
De ses devis
-
De ses contrats
-
De ses prestations
-
De ses obligations fiscales et sociales
-
De ses assurances
-
De ses garanties légales
EFSSO BTP ne participe pas aux contrats de travaux.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le Partenaire s’engage à :
-
Être immatriculé légalement (SIRET valide)
-
Disposer d’une assurance RC Pro valide
-
Fournir annuellement son attestation d’assurance
-
Respecter la réglementation applicable à son activité
-
Fournir des informations exactes et à jour
-
Maintenir un niveau de qualité conforme à la charte réseau
-
Ne pas porter atteinte à l’image de la plateforme
Toute fausse déclaration pourra entraîner une suspension immédiate.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR LA PLATEFORME
Selon l’offre souscrite, EFSSO BTP peut fournir :
-
Fiche professionnelle dans l’annuaire
-
Référencement digital
-
Mise en visibilité nationale
-
Création de site web
-
Maintenance technique
-
Services premium optionnels
La plateforme est tenue à une obligation de moyens.
ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Le Partenaire s’engage à régler :
-
Un abonnement annuel
-
Les prestations digitales souscrites
-
Les options premium le cas échéant
Les tarifs sont définis dans l’annexe tarifaire.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
-
Suspension immédiate
-
Suppression temporaire de la fiche
-
Résiliation après mise en demeure
ARTICLE 7 – DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la signature.
Il est renouvelable tacitement pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l’une des parties :
-
Par lettre recommandée
-
Au minimum 30 jours avant échéance
ARTICLE 8 – SUSPENSION IMMÉDIATE
La plateforme pourra suspendre sans préavis en cas de :
-
Défaut d’assurance
-
Non-paiement
-
Atteinte à l’image du réseau
-
Comportement frauduleux
-
Litige grave signalé
-
Non-respect des obligations contractuelles
La suspension ne donne droit à aucune indemnité.
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’EFSSO BTP est strictement limitée aux sommes perçues au titre du présent contrat.
La plateforme ne saurait être tenue responsable :
-
Des prestations réalisées par le Partenaire
-
Des litiges clients
-
Des retards ou défauts d’exécution
-
Des pertes indirectes ou préjudices commerciaux
ARTICLE 10 – CLAUSE D’INDEMNISATION
Le Partenaire garantit et indemnisera EFSSO BTP contre :
-
Toute action judiciaire
-
Toute réclamation
-
Toute condamnation
-
Tout dommage ou frais
Résultant directement ou indirectement de ses prestations ou de ses manquements.
ARTICLE 11 – ASSURANCE OBLIGATOIRE
Le Partenaire doit maintenir pendant toute la durée du contrat :
-
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle valide
-
Toute assurance obligatoire relative à son activité
La non-transmission annuelle de l’attestation pourra entraîner suspension.
ARTICLE 12 – UTILISATION DE LA MARQUE
Le Partenaire peut utiliser la mention :
“Partenaire référencé EFSSO BTP”
Toute autre utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Chaque partie agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu’elle collecte.
Le Partenaire est seul responsable des données clients collectées dans le cadre de ses prestations.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION ANTICIPÉE
En cas de manquement grave, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le contrat est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’EFSSO BTP.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE
Le Partenaire reconnaît que :
-
La signature électronique vaut signature manuscrite
-
L’acceptation en ligne constitue un engagement contractuel ferme
Les contrats sont archivés de manière sécurisée.
SIGNATURES
Fait à :
Le :
Le :
Le Partenaire
Nom / Signature :
Nom / Signature :
Pour EFSSO BTP
Nom / Signature :
Nom / Signature :
